Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 5 : « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration », sous-section 2, au paragraphe 3, dans « E - Autres produits », dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » :
a) Le code suivant est radié :
«

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------| |1128067|Nut orale, enfant > 1 an, NUTRICIA, NEOCATE ACTIVE, B/15.|

» ;
b) La rubrique « NEOCATE, NEOCATE ADVANCE, NEOCATE ACTIVE, NEOCATE JUNIOR et NEOCATE SPOON »
devient :
« NEOCATE, NEOCATE ADVANCE, NEOCATE JUNIOR et NEOCATE SPOON ».