JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, la Société Archeodunum SAS est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 3 janvier 2019, la Société Archeodunum SAS est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2019. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.