JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 janvier 2019, l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis (n° Siret 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts-de-France, et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 janvier 2019, l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis (n° Siret 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts-de-France, et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.