JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 janvier 2019 :
Est nommée membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en tant que personnalité choisie en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité :
Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).
Est nommée présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 janvier 2019 :

Est nommée membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en tant que personnalité choisie en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité :

Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).

Est nommée présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :

Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).