JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018 :
M. BABUT (Eric, Roger, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).
Le retrait de M. BULTEL (Bernard, Louis, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aline VION-DURY et Eric BABUT, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018 :

M. BABUT (Eric, Roger, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Le retrait de M. BULTEL (Bernard, Louis, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Aline VION-DURY et Eric BABUT, notaires associés ».