JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Chazelles-sur-Lyon (Loire) dont est titulaire M. GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre) est transféré à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Chazelles-sur-Lyon (Loire) dont est titulaire M. GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre) est transféré à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire).