JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse) dont est titulaire Mme FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI, est transféré à la résidence de Ghisonaccia (Haute-Corse).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse) dont est titulaire Mme FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI, est transféré à la résidence de Ghisonaccia (Haute-Corse).