Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est habilité jusqu'au 31 mars 2020 pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression listées ci-après et prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement (Procédures de conformité pour les équipements sous pression) :
1. L'examen UE de type : module B type de fabrication ;
2. L'examen UE de type : module B type de conception.

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Habilitation du LNE pour les autocuiseurs

Résumé. Le LNE est autorisé à vérifier la sécurité des autocuiseurs jusqu'en 2020.

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est habilité jusqu'au 31 mars 2020 pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression listées ci-après et prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement (Procédures de conformité pour les équipements sous pression) :
1. L'examen UE de type : module B type de fabrication ;
2. L'examen UE de type : module B type de conception.

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