JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est habilité jusqu'au 31 mars 2020 pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression listées ci-après et prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement :

  1. L'examen UE de type : module B type de fabrication ;
  2. L'examen UE de type : module B type de conception.

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Version 1

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est habilité jusqu'au 31 mars 2020 pour l'application aux autocuiseurs pour usage domestique des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression listées ci-après et prévues par l'article R. 557-9-5 du code de l'environnement :

1. L'examen UE de type : module B type de fabrication ;

2. L'examen UE de type : module B type de conception.