Arrêté du 3 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2017

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2017

Source : Légifrance