Arrêté du 3 janvier 2017

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs réglementés de gaz naturel à Bazas

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Bazas, avec des changements qui entrent en vigueur après sa publication.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 janvier 2017 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance