Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs du gaz naturel à Bazas
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.