Arrêté du 3 janvier 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2017

Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer avant le 1er juillet 2017.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 janvier 2017 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance