Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 8 janvier 2017 · Abrogé le 5 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz à Bazas
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2017.