Abrogé5 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 8 janvier 2017
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2017.
Arrêté du 3 janvier 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6
En vigueur du dimanche 8 janvier 2017 au mardi 4 juillet 2017