Arrêté du 3 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sportifs sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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