JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|-------|------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1|3241796|Bioprothèses valvulaires|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3241796

Bioprothèses valvulaires