Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature du code 3482229, est ajoutée la référence de la nouvelle sonde PENTA comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3482229 Neurostimulateur médullaire, ST JUDE, l'électrode décahexapolaire.
La prise en charge est assurée pour les références des électrodes par voie chirurgicale suivantes :
LAMITRODE 88 réf. 3288, LAMITRODE 88 C réf. 3289, TRIPOLE 16 réf. 3219, TRIPOLE 16 C réf. 3214, PENTA réf. 3228 (longueur 60 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2013.

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