Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.