Arrêté du 3 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Taux de promotion des dessinateurs du ministère de l'écologie (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les dessinateurs du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance