JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 janvier 2012, la société Duferco Investment Services SA, dont le siège social est situé via Bagutti 9, 6900 Lugano, Suisse, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 3 janvier 2012, la société Duferco Investment Services SA, dont le siège social est situé via Bagutti 9, 6900 Lugano, Suisse, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.