En vigueur depuis le 19 janvier 2012
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.