Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Acquisition des téléprocédures des professionnels, ACQUI PRO » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Création d'un système de gestion des téléprocédures pour les professionnels

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les démarches en ligne des professionnels est créé par l'administration fiscale.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Acquisition des téléprocédures des professionnels, ACQUI PRO » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

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