En vigueur depuis le 30 janvier 2011
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Application de l'arrêté par les directeurs au Maghreb
Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.