Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Création de services pour anciens combattants au Maghreb

Résumé. Des services de l'Office national des anciens combattants sont créés au Maghreb.

Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance