Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

Créé le 30 janvier 2011

Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.

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En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011