Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

Créé le 15 janvier 2011

A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Strasbourg - Bas-Rhin », sis 85, route des Romains, 67000 Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011