JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.