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Arrêté du 3 janvier 2011

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

G. Terrien

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3