JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2011.

G. Terrien