Arrêté du 3 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 février 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2011 annule un précédent arrêté du 25 février 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 février 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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