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Arrêté du 3 janvier 2011

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 juin 2011

Créé le 5 janvier 2011 · Périmé le 1 juin 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance