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Arrêté du 3 janvier 2011

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Article 6

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2010 à 2,17 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 12,01 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 004,40 €.

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Périmé1 juin 2011

Créé le 5 janvier 2011 · Périmé le 1 juin 2011

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2010 à 2,17 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 12,01 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 004,40 €.

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Périmé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance