JORF n°0011 du 13 janvier 2008

Article 1

Article 1

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 23 décembre 2005 et du 20 octobre 2006, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2007 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.


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Version 1

Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 23 décembre 2005 et du 20 octobre 2006, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2007 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.