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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 5

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Article 5

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Le ministre arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Le ministre arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance