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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune de ces épreuves une note au moins égale à 8 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu pour chacune de ces épreuves une note au moins égale à 8 sur 20 et pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance