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Arrêté du 3 janvier 2007

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Article 2

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

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En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance