Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique (Protecteur de hanche), la rubrique « société Poyet Médical SAS » est remplacée comme suit :
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JORF n°15 du 18 janvier 2007
Article 1
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Version 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique (Protecteur de hanche), la rubrique « société Poyet Médical SAS » est remplacée comme suit :