A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.
Arrêté du 3 janvier 2006
Article 1
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A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.