Article 1
L'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
1 version
L'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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