JORF n°29 du 3 février 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 715-1 du code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.