Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 janvier 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 janvier 2006, Mme Gosselin-Rigambert (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.

Historique des versions

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 janvier 2006, Mme Gosselin-Rigambert (Catherine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2006.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.