JORF n°14 du 18 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »