JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 3

Article 3

Cet agrément est accordé sous réserve de la maîtrise des nuisances des effluents hydriques et gazeux et de l'évacuation des cadavres d'animaux vers le centre d'équarrissage et, le cas échéant, leur incinération conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.


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Version 1

Cet agrément est accordé sous réserve de la maîtrise des nuisances des effluents hydriques et gazeux et de l'évacuation des cadavres d'animaux vers le centre d'équarrissage et, le cas échéant, leur incinération conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.