Arrêté du 3 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « France Paint Horse Association », dont le siège social est situé 77716 Achères-la-Forêt, 7 bis, chemin du Vaudoué, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.

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Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « France Paint Horse Association », dont le siège social est situé 77716 Achères-la-Forêt, 7 bis, chemin du Vaudoué, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.

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