Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur général de l'AFSSA au plus tard à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur général de l'AFSSA.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à une date qui sera fixée par le directeur général de l'AFSSA.