L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise Siadous, Mlle Laurence Goutard, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »