Arrêté du 3 janvier 2002

Article 6

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Article 6

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise Siadous, Mlle Laurence Goutard, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise Siadous, Mlle Laurence Goutard, attachée principale d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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