JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 4

Article 4

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »