Arrêté du 3 janvier 2002

Article 9

Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après : « au concours externe », sont insérés les mots : « et au concours externe spécial ».

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Au premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après : « au concours externe », sont insérés les mots : « et au concours externe spécial ».