JORF du 5 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;
- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est ainsi rédigé :

« La sous-direction du personnel comprend :

- le bureau de la gestion des ressources humaines ;

- le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

- le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ; ».