Est approuvée la reconduction tacite pour une durée d'un an de la convention nationale thermale du 5 mars 1997, dans son texte initial et ses annexes et avenants, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux.
Arrêté du 3 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Est approuvée la reconduction tacite pour une durée d'un an de la convention nationale thermale du 5 mars 1997, dans son texte initial et ses annexes et avenants, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux.
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