Arrêté du 3 janvier 2002

Article 7

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».

Historique des versions

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».