JORF du 5 janvier 2002

Article 7

Article 7

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».