Arrêté du 3 janvier 2002

Article 7

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Article 7

A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé (Élimination pour non-participation aux épreuves), les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».

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