Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Arrêté du 3 janvier 2002
Article 5
Historique des versions
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2002 des concours.