Arrêté du 3 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Aux articles 12 (4°), 14 (1°), 15 (1°) et 16 (2°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».

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Aux articles 12 (4°), 14 (1°), 15 (1°) et 16 (2°), les mots : « liste complémentaire d'admission » sont remplacés par les mots : « liste complémentaire ».

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