Arrêté du 3 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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