JORF n°16 du 19 janvier 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2001, sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie communale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) :

- la desserte routière située de part et d'autre de l'autoroute A 86, permettant la desserte de la gare La Plaine-Stade de France du RER B et dont l'emprise est figurée en teinte rose sur le plan parcellaire no 1 au 1/500 annexé audit arrêté ;

- l'accès à la station Porte-de-Paris de la ligne no 13 du métro, y compris ses accessoires et ses dépendances, tels que figurés en teinte rose et hachures bleues sur le plan parcellaire no 2 au 1/1 000 annexé au même arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2001, sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie communale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) :

- la desserte routière située de part et d'autre de l'autoroute A 86, permettant la desserte de la gare La Plaine-Stade de France du RER B et dont l'emprise est figurée en teinte rose sur le plan parcellaire no 1 au 1/500 annexé audit arrêté ;

- l'accès à la station Porte-de-Paris de la ligne no 13 du métro, y compris ses accessoires et ses dépendances, tels que figurés en teinte rose et hachures bleues sur le plan parcellaire no 2 au 1/1 000 annexé au même arrêté.